Une taxe souvent mal comprise et mal accueillie, la taxe carbone a un principe "pollueur-payeur", qui veut dire que toute personne doit participer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement.
Elle est une mesure fiscale en faveur de la transition écologique. Son objectif ? Inciter à user de pratiques plus respectueuses de l'environnement. Mais elle soulève plus d’interrogations, alors à quoi sert-elle vraiment ? Quels sont ses enjeux ? Comment la calcule-t-on ? … Nous allons pouvoir y répondre !
Qu'est-ce que la taxe carbone ?
Et si on retraçait l’histoire de la taxe carbone ? L’idée d’une taxe carbone est apparue en 1997 dans le Protocole de Kyoto. Au niveau international, l’objectif était d’encourager les entreprises et les citoyens à changer leurs habitudes pour aller vers un mode de vie plus écologique.
Cette taxe carbone donne des réticences et des critiques du côté des industriels, qui pensent que la taxe carbone nuit au pouvoir d’achat. Puis, en 2015, lors du rapport GIEC et de la COP21, la taxe revient dans le game, et elle est présentée comme un moyen efficace de lutte contre le réchauffement climatique. Néanmoins, la taxe carbone ressemble plus à une redevance qu’à une “taxe” à proprement parler. Explication : une redevance est un prélèvement non obligatoire payé par l’usager d’un service. Par exemple, si vous faites le plein d'essence, vous ne paierez pas la composante carbone associée. Ce n’est donc pas une taxe ni un impôt environnemental, lorsqu’on parle de taxe carbone on parle de “composante carbone”.
Elle est un prélèvement obligatoire au profit d’un service public déterminé. Par exemple, si vous atteignez les 0 déchets, vous paierez quand même les ordures ménagères.
Elle a pour principe de compenser le coût d'un service. Ici la composante carbone compense le coût environnemental d’un produit ou d’un service. Elle est proportionnelle à la quantité de CO2 générée lors de la production et/ou de son usage. Les objectifs sont les suivants :
- - Booster les investissements sur le long terme concernant les projets de diminution des émissions
- - Ne pas pénaliser excessivement les acteurs sur le court terme
LA DÉFINITION DE LA TAXE CARBONE
La taxe carbone ou écotaxe concerne les émissions de CO2 rejetées. Elle a été mise en place en 2014 en France. Elle vise à avoir un effet contraignant, c'est-à-dire qu’elle vise à éviter les émissions polluantes en faisant payer une taxe aux pollueurs par rapport aux émissions de dioxyde de carbone. Son objectif est de répondre aux enjeux du réchauffement climatique. Cette taxe est complexe car elle fait partie des taxes intérieures de consommation.
COMMENT FONCTIONNE LA TAXE CARBONE ?
La taxe carbone est prélevée de deux manières :
- - En amont : elle est calculée selon l’émission de CO2 lors de la production et de la distribution du produit ou du service. Ce prélèvement est rarement utilisé puisqu'il nécessite une comptabilité complexe.
- - En aval : elle est prélevée sur les consommations finales d’énergies fossiles. Elle est intégrée aux taxes sur l'énergie à savoir au prix final de l’essence, du gaz naturel, du gazole…
Les ménages français sont également concernés par cette taxe carbone, car l’instauration de celle-ci en France a pour but de réduire la dépendance au pétrole et à inciter à l'amélioration de l’efficacité énergétique des ménages et des entreprises.
Selon le bilan de l’OCDE, la taxe carbone réduirait de 5%, soit 3,6 millions de tonnes de CO2.
Qui est concerné par la taxe carbone ?
La taxe carbone concerne les particuliers, les artisans, les entreprises… Elle est payée par tout consommateur et utilisateur de voitures qui roulent au carburant fossile (diesel, essence, GPL…). Par exemple, lorsqu'un particulier fait son plein de carburant, il paye la taxe carbone dans le prix final qu’il règle.
On la retrouve dans 3 taxes intérieures de consommation (TIC) en France depuis 2014 :
- -La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- -La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN)
- -La taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC)
Certaines personnes sont exemptées de la taxe carbone:
- -Les transports publics,
- -Les taxis,
- -Les transporteurs routiers,
- -Les navigateurs,
- -Les exploitants agricoles,
- -Les transporteurs fluviaux de marchandises.
Comment est calculée la taxe carbone ?
Elle est calculée à partir du prix à la tonne de carbone fixé par le gouvernement. Son montant a évolué depuis sa création (2014).
TABLEAU DES MONTANTS DE LA TAXE CARBONE (EVOLUTION DES PRIX) :
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
| Gaz naturel ménages ($/MWh PCS) | exemption | 1,27 | 2,64 | 4,34 | 5,88 | 8,45 | 8,45 | 8,45 | 8,43 |
| Charbon (€/MWH) | 1,19 | 2,29 | 4,75 | 7,21 | 9,99 | 14,62 | 14,62 | 14,62 | 14,62 |
| Gazole (c€/l) | 42,84 | 42,84 | 46,82 | 49,81 | 53,07 | 59,40 | 59,40 | 59,40 | 59,40 |
| Essence E5 (C€/l) | 60,69 | 60,69 | 62,41 | 64,12 | 65,07 | 68,29 | 68,29 | 68,29 | 68,29 |
| Essence E10 (c€/l) | 60,69 | 60,69 | 62,41 | 64,12 | 63,07 | 66,29 | 66,29 | 66,29 | 66,29 |
| Fioul domestique (c€/l) | 5,66 | 5,66 | 7,64 | 9,63 | 11,89 | 15,62 | 15,62 | 15,62 | 15,62 |
| Fioul lourd (cE/kg) | 1,85 | 2,19 | 4,53 | 6,88 | 9,54 | 13,95 | 13,95 | 13,95 | 13,95 |
La taxe carbone n’a pas de débouchés précis au sein du budget de l’État. Il est donc interdit à l’État d’utiliser une recette déterminée pour le financement d’une dépense déterminée.
Le saviez-vous ? 20% des taxes sur les énergies fossiles sont liées au compte d’affectation spécial “transition énergétique”.
LE CALCUL DE LA TAXE CARBONE EN FRANCE
La taxe carbone en France est également appelée Contribution Climat Énergie (CCE).
Elle était au départ d’un montant de 7 € la tonne de CO2, elle est passée à 44,6 € pour une tonne de CO2. Dans l’objectif de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la taxe carbone doit atteindre 100 € par tonne de CO2 en 2030. Seulement, depuis 2019, la taxe reste stabilisée à 44,6 €.
Il ne faut pas oublier que cette taxe a pour objectif de sensibiliser et de dissuader les entreprises, particuliers et autres pollueurs à faire attention à leur consommation de CO2. Pour se faire les entreprises peuvent mettre en place une stratégie RSE.
LE CALCUL DE LA TAXE CARBONE DANS LE RESTE DU MONDE
À partir du 1er mai 2020 31 taxes carbone étaient en fonctionnement dans le monde. Elles ont apporté 26 milliards de dollars dont 65% provenant de pays membres de l’Union européenne. En voici quelque exemples :
- - Canada 23
- - Mexique 3
- - Suède 123
Quand paye-t-on la taxe carbone ?
Votre véhicule est polluant, c'est-à-dire qu’il consomme plus que 191 g/KM de CO2, vous devrez payer un malus. La taxe carbone va sanctionner la détention d’un véhicule polluant, qu’il soit neuf ou d’occasion. Le malus doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 décembre de chaque année.
Selon le décret n°2010-1043 du 1er septembre 2021, les services du ministère de l'Intérieur transmettent au plus tard le 31 janvier de chaque année, à la direction des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie “voiture particulière" remplissant les conditions fixées au I de l’article 1011 ter du code général des impôts, les informations issues du système d’immatriculation des véhicules (immatriculation, marque, dénomination commerciale…).
Quels sont les avantages de la taxe carbone ?
La taxe carbone est l’un des principaux indicateurs permettant de concilier transition énergétique et compétitivité économique. Elle permet de lutter contre les comportements polluants. L’INSEE a démontré que la hausse du prix du carburant de 10% a réduit la consommation de carburant des ménages de 3,5% sur le court terme et de 7% sur le long terme.
Cette taxe existe aussi dans d’autres pays. Les délocalisations et les importations sont donc peu avérées, car les grandes entreprises sont peu concernées par la taxe carbone, elles sont déjà taxées au sein du marché de quotas européens de CO2. Elles payent déjà à travers ce mécanisme. Les entreprises ayant des risques de délocalisation sont exonérées de la taxe carbone pour préserver leur compétitivité.
Elle est une taxe essentielle dans les enjeux climatiques, l’objectif n’étant pas de supprimer les énergies fossiles, augmenter son coût est le meilleur moyen pour limiter ses utilisations et les émissions de CO2. Malheureusement, les énergies fossiles sont plus rentables que les énergies propres, c’est en conséquence un bon moyen pour réduire sa consommation. Elle est une recette non négligeable pour l'État dans sa stratégie bas-carbone. La taxe carbone permet de former les prochains candidats à des métiers responsables.
Quelles sont les limites de la taxe carbone ?
Il y a deux camps concernant la taxe carbone : celui des défenseurs des libertés individuelles et celui de ceux qui trouvent qu’on ne va pas assez loin pour défendre le climat.
La taxe carbone a pour objectif principal de modifier les comportements, elle est basée sur le principe du “pollueur-payeur” : plus un produit émet du CO2, plus il sera taxé.
Seulement, cette taxe est critiquée pour son inexistence en termes de redistribution des recettes. Cela a un impact indirect sur le pouvoir d’achat des plus vulnérables. Les populations précaires dépensent une part importante de leurs revenus en dépense énergétique. Chez 10% des ménages les plus modestes, la taxe carbone représente en moyenne 110 € du revenu (soit 1%), tandis que chez les plus riches la taxe carbone représente en moyenne 203 € de revenu (soit 0,2%).
Quelles sont les futurs enjeux de la taxe carbone ?
Comme vous l’aurez deviné, la taxe carbone est essentielle pour nos enjeux climatiques. Malgré son apparence sévère, elle deviendra une composante importante de notre économie dans les prochaines années.
Le 10 mars 2021, les eurodéputés ont voté pour une taxe carbone pénalisant les importations de produits issus de pays moins réglementés en termes de normes climatiques (qui devraient entrer en vigueur en mars 2023). En 2021, La Commission européenne à proposer une proposition législative reprenant les modalités : prix du carbone, qui paie…
La taxe carbone est l’un des meilleurs moyens d’optimiser la transition énergétique et de limiter les activités polluantes. De plus, le Réseau Action climat demande la mise en place d’un “revenu climat” afin de redistribuer une partie des recettes de cette taxe aux ménages modestes aux travers de crédits d’impôt.
