Le forfait mobilités durables : de quoi s'agit-il ?
Le forfait mobilités durables, en vigueur depuis 2020 à travers la loi d'orientation des mobilités, permet une prise en charge par l'employeur des frais de transports pour le trajet domicile-travail, quand ceux-ci sont effectués par l'intermédiaire de moyens de mobilités durables. À partir d'août 2022, le plafond d'exonération pour ces aides a été relevé et elles peuvent désormais atteindre 800 € par an (contre 600 euros précédemment). Cette nouvelle mesure vise à diminuer le bilan carbone des entreprises, tout en favorisant les mobilités douces et l'adoption d'une politique RSE. La condition immuable pour pouvoir bénéficier du forfait de mobilité durable est que le moyen de transport utilisé soit responsable et durable, tout en étant une véritable alternative à la voiture.
Quels moyens de transports éligibles ?
- Vélo et vélo à assistance électrique
- La trottinette classique ou électrique
- Tous les moyens de transport dit de mobilité partagée, à savoir les trottinettes, vélos, scooters, mis à disposition par la collectivité au service de ses habitants
- Le covoiturage (conducteur ou passager)
- Les voitures en autopartage qu'elles soient électriques, hybrides, etc.
- Les transports publics (bus, métro, tramway, RER) s'ils ne sont pas souscrits sous la forme d'un abonnement.
Qui peut en bénéficier ?
- Les salariés en CDI, CDD, à temps partiel ou exerçant sur plusieurs lieux de travail
- Les salariés intérimaires
- Les apprentis
- Les stagiaires
La prise en charge du forfait
Les modalités de la prise en charge du forfait de mobilités durables en entreprise doivent être prévues dans les accords d'entreprises. Depuis le 18 août 2022, l'exonération maximum pour le forfait de mobilité est fixée à 800 € par an et par salarié, si celui-ci est cumulé avec un abonnement de transport en commun. Ce forfait s'applique à tous les salariés qui remplissent les conditions d'accès. Cependant, certaines conditions diffèrent selon si l'on est salarié d'une entreprise privée ou d'une entreprise publique.
Comment le mettre en place en entreprise ?
Le forfait mobilités durables peut être mis en place dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO). Ces NAO peuvent se tenir tout au long de l'année et donc le forfait de mobilités durables peut être décidé à tout moment dans une entreprise. L'employeur peut également décider de l'appliquer à ses salariés de façon unilatérale, en ayant préalablement consulté le CSE.
Le sujet de la mobilité est devenu indispensable dans la mesure où les entreprises de plus de 50 salariés doivent apporter des solutions de mobilités respectueuses de l'environnement et être tenu de mettre en place un plan de mobilité adapté afin de diminuer l'empreinte carbone de ses activités.
Les avantages du forfait de mobilité durable
LA FLEXIBILITÉ IMMÉDIATE
Comme évoqué précédemment, le forfait de mobilités durables prend en charge un nombre de transports très variés et offre alors un choix non négligeable de moyens de solutions de mobilité pour le salarié. Toutes les conditions sont réunies pour orienter les salariés vers ces moyens de déplacement puisque l'indemnité qui leur est versée sera en plus exonérée d'impôt (dans la limite fixée légalement) et non soumis aux charges sociales pour l'employeur.
DES AVANTAGES NON NÉGLIGEABLES SUR LE LONG TERME
C'est probablement à long terme que les bénéfices du forfait de mobilités vont sûrement être les plus visibles. La mobilité durable permettra de baisser radicalement son empreinte carbone et d'être une partie prenante du développement durable, mais aussi sur le bien-être et la santé des collaborateurs. Ainsi, en pratiquant une activité physique régulière lors de leurs trajets domicile-travail.