mobilité douce

Comment obtenir la prime à la conversion vélo ?

 

D’où vient la prime pour le vélo électrique ? 

Depuis 2020, le gouvernement a mis en place une aide afin de permettre de financer l’achat d’un vélo électrique et donc de promouvoir la mobilité durable et ainsi amener la population à repenser ses habitudes de déplacements. 

 

Également, l’objectif est de permettre aux populations résidant hors des grandes métropoles de pouvoir acquérir des vélos électriques.

De plus, dans un décret établi en 2022, un amendement à la loi de finance rectificative prévoit de consacrer 5 millions d’euros aux aides pour l’acquisition ou la location de véhicules peu polluants.

 

Vélo

 

 

Les différentes aides à la mobilité durable 

Acquisition d’un vélo neuf traditionnel 

Vous pouvez bénéficier de 150 euros d’aide seulement si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 euros.
De plus, si vous vous trouvez en situation de handicap, cette aide est fixée à 40% du prix, qui est initialement fixée à 150 euros soit 375 euros. 

Acquisition d’un vélo électrique, cargo, adaptée…

Dans le cas où vous achèteriez un vélo cargo, allongé, pliant, etc, l’aide pourrait être plafonnée à 2 000 euros si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 euros.
Si votre revenu fiscal par part se situe entre 6 300 euros et 13 489 euros le montant de l’aide sera fixé à 1 000 euros. Cela concerne également les entreprises, les associations et les collectivités. 

D’autre part, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 euros une aide pour l’achat d'un vélo à assistance électrique sera de 400 euros maximum. De même si vous êtes en situation de handicap.

Néanmoins, si votre revenu fiscal par part est supérieur à 6 300 euros (et n’est pas supérieur à 13 489 euros) l’aide sera fixée à 300 euros maximum.

Prime à la conversion

Vous avez la possibilité d’obtenir une prime si vous expédiez votre ancienne voiture à la casse (un véhicule essence datant d’avant 2006 et d’avant 2011 pour un diesel). Vous devez posséder cette voiture depuis 1 an et plus. 

La prime à la conversion est fixée à 40% du prix d’achat de l’ancien véhicule dans la limite de 1 500 euros. Cette prime peut être accordée à tous les membres du même foyer qui achètent un vélo électrique, pliant…

Par ailleurs, si vous êtes en situation de handicap avec un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6 300 euros la prime peut être fixée à 3 000 euros (ou à 40% du prix d’achat du vélo).


Dans les zones à faible émission, la prime versée par la collectivité territoriale est désormais de 1 000 euros, pour l’achat ou la location d’un vélo électrique.

 

Nouveau call-to-action

Alors on se rencontre ?

Vous voulez faire du bien à votre entreprise ? Offrez lui l'application de cohésion préférée des salariés !