L’ISO 26000 est un document normatif qui définit les points essentiels pour mettre en place une politique RSE, ce document a été travaillé par 99 pays pendant 5 ans.
La norme ISO 26000 accompagne les différentes entreprises dans l’organisation de leur démarche en matière de développement durable, elle décrit ce qu’est la responsabilité sociétale d’une organisation, ses principes, ses outils et les thèmes qu'elle couvre. Elle est la norme internationale de la RSE.
Définition de la norme ISO 26000
Voici une définition officielle de la norme ISO 26000 : « C’est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent » Norme ISO 26000, 2010.
Dans un premier temps le norme ISO 26000 définit ce qu’est la RSE. La RSE se définit comme “ la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement” qui se traduit par :
- - Sa contribution au développement durable,
- - Les réponses aux attentes des parties prenantes,
- - Le respect des lois en vigueur en cohérence avec les normes internationales de comportement,
- - Son intégration dans l’organisation et la mise en œuvre de ses relations.
Cette norme est l’aboutissement de plusieurs années de réflexion entre plusieurs pays. Cette norme est une référence internationale de la RSE et elle comporte plusieurs exigences vis-à-vis des activités et des décisions en matière de RSE.
Qui peut être certifié ISO 26000 ?
La norme ISO concerne tous les types d’entreprises (de la start-up, au grand groupe), qui souhaitent intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités.
On peut donc dire que la norme ISO n’est pas "certifiable", c’est un document consensuel, qui propose des recommandations aux entreprises: l’application de mesures, de réglementations et de pratiques permettant d’agir pour le développement durable.
Ce document ne représente pas un cahier des charges qui permettra de valider la conformité d’une organisation au principe de la RSE et ainsi d’obtenir une certification.
Comment obtenir le label ISO 26000 ?
Contrairement à d'autres normes internationales, l’ISO 26000 est un référentiel du développement durable, elle établit les lignes directrices des bonnes pratiques de la responsabilité sociétale des entreprises. La norme s’adresse seulement aux entreprises qui ont la volonté de fonctionner de manière socialement responsable.
Elle propose des recommandations larges afin de pouvoir toucher tous les types d’organisations (ETI, PME…).
Mais elle n’a pas pour finalité une certification, en effet, elle ne prodigue que des conseils et des bonnes méthodes pour mettre en place une démarche RSE intelligente et efficace.
Elle encourage les différentes organisations à contribuer au développement durable en privilégiant les fournisseurs locaux, les actions de mécénat...
Cette norme n’a que vocation à inciter les organisations à aller au-delà des exigences réglementaires.
Cependant, si vous souhaitez analyser l’avancement de votre démarche ISO 26000 vous pouvez faire référence à l'évaluation CAP 26000, qui vous fournira un rapport sur l’avancement de votre organisation dans les démarches liées au développement durable.
La norme ISO 26000: quels avantages ?
On peut définir plusieurs avantages qui découlent de la mise en œuvre de la norme ISO 26000:
- 1. Des avantages concurrentiels,
- 2. La notoriété, la réputation,
- 3. Augmenter les profits,
- 4. La capacité à retenir ses collaborateurs, ses membres, clients ou utilisateurs,
- 5. Le maintien de la motivation et de l’engagement de ses collaborateurs, ainsi que leur productivité,
- 6. Sensibiliser davantage à l’impact de la responsabilité sociétale.
Quelles sont les 7 principes centraux de l'ISO 26000 ?
L’ISO 26000 repose sur 7 principes centraux de la RSE :
Principe central n°1: La gouvernance de l’organisation aussi appelée la structure décisionnelle de l’entreprise, autrement dit: l’organisation hiérarchique, les cycles de décisions, la répartition des responsabilités… qui sont à définir afin d’assurer que les orientations prises:
- → Améliorent le management de l’entreprise,
- → Définissent l’aspect responsable du système,
- → Soient organisées en prenant en compte les relations avec les différentes parties prenantes.
Principe central n°2 : Les droits de l'Homme, cette question repose sur la Déclaration Universelle des droits de l’Homme adoptée en 1948 par les Nations unies. Des valeurs dont la France se veut exigeante, car la Déclaration universelle des droits de l’Homme fait partie intégrante de notre constitution. Il en ressort 8 domaines d’actions :
- 1. Devoir de vigilance,
- 2. Situation présentant un risque pour les droits de l’homme,
- 3. Prévention de la complicité,
- 4. Remédier aux atteintes des droits de l’homme,
- 5. Discrimination et groupes vulnérables,
- 6. Droits civils et politiques,
- 7. Droits économiques, sociaux et culturels,
- 8. Principes fondamentaux et droit du travail.
- En respectant ces valeurs impératives, une entreprise met en avant ses pratiques actuelles. Cependant, il ne faut pas oublier que la norme ISO 26000 est internationale, donc certaines de ses valeurs ne sont pas acquises comme la France pour certains pays.
Principe central n°3 : La relation et les conditions de travail, le capital humain est l’un des premier facteur de performance. Il passe par le dialogue social, informer les collaborateurs des nouvelles stratégies... On identifie 5 domaines d’actions dans cette question:
- 1. Emploi et relations,
- 2. Conditions de travail et protection sociale,
- 3. Dialogue social,
- 4. Santé et sécurité au travail,
- 5. Développement du capital humain.
Principe central n°4: L’environnement, les entreprises s’emparent de plus en plus des préoccupations environnementales. 4 domaines d’action sont identifiés :
- 1. Prévention de la pollution,
- 2. Utilisation durable des ressources,
- 3. Atténuation des changements climatiques et adaptation,
- 4. Protection de l’environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels.
Principe central n°5: Loyauté des pratiques, lutter contre les comportements tels que la manipulation, l’intimidation ou la coercition. Il est donc conseillé de travailler sur :
- → La formation des salariés,
- → La transparence de ses actions vis-à-vis de groupes de pression ou de l’engagement politique,
- → Une politique de communication transparente afin d'éviter toute ambiguïté.
- L’objectif est de pratiquer une concurrence loyale en commençant par la rédaction de règles
- strictes en interne. On identifie 5 domaines d’action dans cette question:
- 1. Lutte contre la corruption,
- 2. Engagement politique responsable,
- 3. Concurrence loyale,
- 4. Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur
- des droits de propriété.
Principe central n°6 : Relatives aux consommateurs, les droits des consommateurs relatifs à la responsabilité des entreprises. Traçabilité, transparence sur les produits, protection de la vie privée… Tous ces sujets sont traités dans l’objectif de respecter les principes de sécurité, de santé, d’écoute… afin de considérer le consommateur comme un acteur central et responsable. 7 domaines d’actions sont identifiés dans cette question:
- 1. Pratiques loyales (commercialisation, contrat…),
- 2. Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs,
- 3. Consommation durable,
- 4. Service après-vente,
- 5. Protection des données de la vie privée,
- 6. Accès aux services essentiels,
- 7. Éducation et sensibilisation.
Question centrale n°7 : Les communautés et le développement local, la référence du mot “sociétale” touche à notre environnement au sens large, en prenant en compte les préconisations et les besoins de la société dans le but d’y répondre: culture, éducation, formations… Les entreprises s'engagent sur la base de “valeur humaine”, sous forme de fondation, de mécénat… On identifie 7 domaines d’action:
- 1. Implication auprès des communautés,
- 2. Éducation et culture,
- 3. Création d’emploi et développement des compétences,
- 4. Développement et accès aux technologies,
- 5. Création de richesse et de revenus,
- 6. Santé,
- 7. Investissement dans la société.
Qui encadre la norme ISO 26000 en France ?
La norme ISO 26000 a été publiée en 2010 suite à 5 années de négociation entre un très grand nombre de parties prenantes à travers le monde (des représentants des gouvernements, des ONG, de l’industrie, des groupes de consommateurs et du monde du travail ont été impliqués dans son élaboration), elle représente donc un consensus international.
En France, la normalisation s'appuie sur un réseau d'experts issus de tous les secteurs d’activités. Ils ont pour rôles d’apporter leurs expertises et leurs connaissances sur chaque sujet abordé afin de garantir la qualité de la norme. Les commissions de normalisation sont animées par 25 bureaux de normalisations sectoriels ou par AFNOR, qui assure également la coordination d’ensemble.
À l’international AFNOR défend les intérêts français en tant qu’institut membre des associations de normalisation européenne (CEN) et internationale (ISO). Son influence est importante dans la technique et la stratégie car 90% des normes françaises sont mondiales.
