L’ISO 26000 est un document normatif qui définit les points essentiels pour mettre en place une politique RSE, ce document a été travaillé par 99 pays pendant 5 ans.
La norme ISO 26000 accompagne les différentes entreprises dans l’organisation de leur démarche en matière de développement durable, elle décrit ce qu’est la responsabilité sociétale d’une organisation, ses principes, ses outils et les thèmes qu'elle couvre. Elle est la norme internationale de la RSE.
Voici une définition officielle de la norme ISO 26000 : « C’est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent » Norme ISO 26000, 2010.
Dans un premier temps le norme ISO 26000 définit ce qu’est la RSE. La RSE se définit comme “ la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement” qui se traduit par :
Cette norme est l’aboutissement de plusieurs années de réflexion entre plusieurs pays. Cette norme est une référence internationale de la RSE et elle comporte plusieurs exigences vis-à-vis des activités et des décisions en matière de RSE.
La norme ISO concerne tous les types d’entreprises (de la start-up, au grand groupe), qui souhaitent intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités.
On peut donc dire que la norme ISO n’est pas "certifiable", c’est un document consensuel, qui propose des recommandations aux entreprises: l’application de mesures, de réglementations et de pratiques permettant d’agir pour le développement durable.
Ce document ne représente pas un cahier des charges qui permettra de valider la conformité d’une organisation au principe de la RSE et ainsi d’obtenir une certification.
Contrairement à d'autres normes internationales, l’ISO 26000 est un référentiel du développement durable, elle établit les lignes directrices des bonnes pratiques de la responsabilité sociétale des entreprises. La norme s’adresse seulement aux entreprises qui ont la volonté de fonctionner de manière socialement responsable.
Elle propose des recommandations larges afin de pouvoir toucher tous les types d’organisations (ETI, PME…).
Mais elle n’a pas pour finalité une certification, en effet, elle ne prodigue que des conseils et des bonnes méthodes pour mettre en place une démarche RSE intelligente et efficace.
Elle encourage les différentes organisations à contribuer au développement durable en privilégiant les fournisseurs locaux, les actions de mécénat...
Cette norme n’a que vocation à inciter les organisations à aller au-delà des exigences réglementaires.
Cependant, si vous souhaitez analyser l’avancement de votre démarche ISO 26000 vous pouvez faire référence à l'évaluation CAP 26000, qui vous fournira un rapport sur l’avancement de votre organisation dans les démarches liées au développement durable.
On peut définir plusieurs avantages qui découlent de la mise en œuvre de la norme ISO 26000:
L’ISO 26000 repose sur 7 principes centraux de la RSE :
Principe central n°1: La gouvernance de l’organisation aussi appelée la structure décisionnelle de l’entreprise, autrement dit: l’organisation hiérarchique, les cycles de décisions, la répartition des responsabilités… qui sont à définir afin d’assurer que les orientations prises:
Principe central n°2 : Les droits de l'Homme, cette question repose sur la Déclaration Universelle des droits de l’Homme adoptée en 1948 par les Nations unies. Des valeurs dont la France se veut exigeante, car la Déclaration universelle des droits de l’Homme fait partie intégrante de notre constitution. Il en ressort 8 domaines d’actions :
Principe central n°3 : La relation et les conditions de travail, le capital humain est l’un des premier facteur de performance. Il passe par le dialogue social, informer les collaborateurs des nouvelles stratégies... On identifie 5 domaines d’actions dans cette question:
Principe central n°4: L’environnement, les entreprises s’emparent de plus en plus des préoccupations environnementales. 4 domaines d’action sont identifiés :
Principe central n°5: Loyauté des pratiques, lutter contre les comportements tels que la manipulation, l’intimidation ou la coercition. Il est donc conseillé de travailler sur :
Principe central n°6 : Relatives aux consommateurs, les droits des consommateurs relatifs à la responsabilité des entreprises. Traçabilité, transparence sur les produits, protection de la vie privée… Tous ces sujets sont traités dans l’objectif de respecter les principes de sécurité, de santé, d’écoute… afin de considérer le consommateur comme un acteur central et responsable. 7 domaines d’actions sont identifiés dans cette question:
Question centrale n°7 : Les communautés et le développement local, la référence du mot “sociétale” touche à notre environnement au sens large, en prenant en compte les préconisations et les besoins de la société dans le but d’y répondre: culture, éducation, formations… Les entreprises s'engagent sur la base de “valeur humaine”, sous forme de fondation, de mécénat… On identifie 7 domaines d’action:
La norme ISO 26000 a été publiée en 2010 suite à 5 années de négociation entre un très grand nombre de parties prenantes à travers le monde (des représentants des gouvernements, des ONG, de l’industrie, des groupes de consommateurs et du monde du travail ont été impliqués dans son élaboration), elle représente donc un consensus international.
En France, la normalisation s'appuie sur un réseau d'experts issus de tous les secteurs d’activités. Ils ont pour rôles d’apporter leurs expertises et leurs connaissances sur chaque sujet abordé afin de garantir la qualité de la norme. Les commissions de normalisation sont animées par 25 bureaux de normalisations sectoriels ou par AFNOR, qui assure également la coordination d’ensemble.
À l’international AFNOR défend les intérêts français en tant qu’institut membre des associations de normalisation européenne (CEN) et internationale (ISO). Son influence est importante dans la technique et la stratégie car 90% des normes françaises sont mondiales.